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Blog Jam's Brain / Olivier / 30.06.2008 / 1,976 Views /

la nouvelle est cinglante : le Tribunal de Commerce de Paris a condamné eBay à payer près de 39 millions d’euros au groupe LVMH pour avoir vendu des produits contrefaits sur son site d’enchères.

Dans un communiqué, LVMH indique que le Tribunal a estimé que le groupe américain s’était rendu coupable de ‘fautes graves et de manquement préjudiciable’ dans la mesure il n’avait pas entrepris les démarches nécessaires, commettant une négligence fautive, pour éviter la vente de ces produits.

eBay a été condamné à payer 19,28 millions d’euros à la société Louis Vuitton Malletier, 16,40 millions d’euros à la société Christian Dior, ainsi que 3,19 millions d’euros aux marques de parfums Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.


LVMH souligne que le jugement du Tribunal de Commerce de Paris est appelé à faire jurisprudence, la décision étant la première en France à poser le principe selon lequel les sites de vente aux enchères sur Internet sont tenus de s’assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites.

Pour le Tribunal, eBay n’est pas un hébergeur, c’est un courtier’, souligne LVMH, rappelant que le groupe californien avait fait valoir que seuls ses clients devaient répondre des fautes et infractions commises.

eBay manifeste de son côté son intention de faire appel de la décision du Tribunal.

Soulignant qu’il a l’habitude de retirer de ses pages les ventes concernant des contrefaçons, le groupe américain estime que la décision du Tribunal va à l’encontre des intérêts des consommateurs en réduisant le choix dont il dispose et en tentant d’imposer un modèle économique ‘anti-concurrentiel’.

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